Le Conseil de Surveillance
Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il délibère sur : le projet d'établissement, les conventions, le compte financier et l'affectation des résultats, le rapport annuel d'activité, les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement.
Il donne son avis sur : la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers et le règlement intérieur de l'établissement.
Le Conseil de surveillance comporte 15 membres répartis en 3 collèges (5 représentants des collectivités territoriales, 5 représentants du personnel médical et non médical et 5 personnalités qualifiées dont 2 représentants des usagers.
Composition :
1) Membres ayant voix délibérative :
Représentants des collectivités territoriales
- M. Michel BUISSON, Vice-Président du Conseil Départemental, Président du Conseil de Surveillance
- Mme Anne MARTRON, représentante du Conseil Départemental
- Mme Annie AVRIL, représentante de la Mairie de La Couronne
- Mme Annie MARC, représentante de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
- Mme Catherine REVEL, représentante de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Représentants du personnel
- Mme le Dr Corinne BENOIT, membre de la C.M.E.
- Mme le Dr Delphine VALENTIN, membre de la C.M.E.
- M. Jérôme RAYMOND, représentant des personnels (syndicat CGT)
- Mme Sandrine BARRAUD, représentante des personnels (syndicat CGT)
- Mme Roselyne DESCHAMPS, représentante de la CSIRMT
Personnalités qualifiées
- Mme Isabelle DECOSTERD, personnalité qualifiée (France Victimes 16)
- M. Cédric JÉGOU, personnalité qualifiée (OMEGA 16)
- Mme Marie-Françoise RAILLARD, personnalité qualifiée (ATTAPSY)
- Mme Chantal ETIENNE, Personnalité qualifiée (Présidente ADAPEI)
- M. Hervé DENONELLE, Personnalité qualifiée (APEC)
2) Membres ayant voix consultative :
- M. René PILATO, député de la circonscription où est situé le siège du CHCC,
- Le sénateur du département où est situé le siège du CHCC (en cours de désignation),
- M. le Docteur Stéphan SOREDA, vice-président du directoire du CHCC,
- M. le Docteur Benoît ELLEBOODE, directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant,
- Mme Florence CASSEREAU, présidente du comité d’éthique,
- Le directeur de la MSA de la Charente, ou son représentant
Le Directoire
Cette instance appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il s’agit d’un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants investi du pilotage de l’établissement
Il est composé de sept membres : le directeur (président), le président de la C.M.E. (vice-président), le coordonnateur général des soins, le pharmacien-chef, deux médecins chefs de pôle et la directrice de la stratégie, du pilotage, de la coopération et de la communication.
Le Directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Composition :
Membres de droit :
- M. David DEREURE, Directeur, Président du Directoire
- M. le Dr Stephan SOREDA, Président de la C.M.E., Chef du pôle pharmacie, hygiène et médecine somatique, Vice-Président du Directoire
- Mme Chantal MILLIET, Directrice des soins, coordonnatrice générale des soins et des filières et parcours patient, Présidente de la CSIRMT
Membres nommés par le Directeur :
- M. Guillaume GAUTHIER, Cadre supérieur de santé, collaborateur du chef de pôle santé mentale adultes
- M. le Dr Rares IONASCU, Chef du pôle santé mentale adultes, Vice-Président de la CME
- Mme le Dr Anne LAVAREC, Cheffe du pôle accueil, orientation, addictions et autisme
- M. le Dr François BOYER, Chef du pôle santé mentale enfants et adolescents
- Mme le Dr Amal BADDOU, Cheffe de service TED/TSA
- Mme le Dr Corinne BENOIT, Cheffe de service Le Lien et Espace Winnicott
Personnalités qualifiées :
- Mme Marie-Françoise RAILLARD, Représentante des usagers
- M. le Dr Damien HEIT, Président de la CME du CH Henri Laborit de Poitiers
- Mme le Docteur Camille CHEVALLIER, Docteur Junior du CH Camille Claudel
La C.M.E.
La Commission Médicale d'Etablissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (art.
R 6144-2 du Code de la Santé Publique).
Elle est composée de représentants du corps médical de l’établissement. Elle délibère sur les choix médicaux et émet un avis sur les sujets qui sont soumis au directoire, ainsi que sur les questions relatives à la carrière des médecins. Elle est consultée pour avis, notamment sur le projet médical d'établissement, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques. La C.M.E. est informée des questions relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux, le projet de soins infirmier,...
La commission médicale d'établissement comporte trois sous-commissions spécialisées, en vue de participer par leurs avis à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins :
- sous-commission chargée de la lutte contre les infections nosocomiales et de la prévention des infections sexuellement transmissibles ;
- sous-commission chargée du médicament, des dispositifs médicaux stériles et de la lutte contre la douleur ;
- sous-commission relative à l'évaluation des pratiques professionnelles.
Le C.S.E.
Un CSE (Comité Social d'Etablissement) doit être créé dans chaque établissement de santé. Quand l’établissement dépasse 200 agents il comprend une formation spécialisée (voir plus loin).
Au CHCC il compte 10 représentants titulaires et 10 suppléants. Lors des élections professionnelles, la CGT a obtenu 8 sièges et la CFDT 2 sièges. Ces représentants sont élus pour 4 ans.
Le CSE est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.
Le CSE est consulté sur :
- Le règlement intérieur ;
- Le plan de redressement ;
- Le Plan Global de Financement Pluriannuel ;
- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- L’organisation interne de l’établissement ;
- Les projets de réorganisation de service ;
- La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, notamment le plan de formation ;
- Les projets de délibération du conseil de surveillance ;
- Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
- Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et des étudiants.
Il est informé sur :
- La situation budgétaire de l’établissement ;
- Le Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens.
Le CSE est présidé par le Directeur, un secrétaire et un secrétaire suppléant sont élus parmi les représentants du personnel.
Les réunions du CSE ne sont pas publiques et les membres qui y siègent sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle.
Les avis émis par le CSE sont communiqués par l’administration au maximum un mois après la réunion.
Il se réunit 1 fois par trimestre au moins.
La 1ère réunion du CSE a eu lieu au CHCC le 24 janvier 2023.
Autres
Les instances de consultation spécialisées
Domaine des ressources humaines
Les commissions administratives paritaires (C.A.P.) donnent un avis préalable sur les questions relatives au déroulement de la carrière des agents : titularisation, avancements d’échelon et de grade, notation, discipline... Les C.A.P. sont composées d’un même nombre de représentants du personnel et de représentants de l’établissement. Il existe un C.A.P. par catégorie de personnel (A, B, C).
Domaine du soin
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, est présidée par le directeur des soins et composée de représentants du personnel des services de soins (cadres de santé, infirmiers, aide-soignants, rééducateurs, médico-techniques ). Son rôle est de traiter les questions relatives à l’organisation et la politique générale des soins.
Domaine de la prévention et de la promotion de la santé
Le comité de liaison en alimentation nutrition (C.L.A.N.) participe à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et de manière plus globale, à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation nutrition. Il définit les actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition que dans celui de la fonction restauration.
Le comité local de prévention du tabagisme (C.L.P.T.) a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de prévention et de lutte contre le tabagisme dans l’enceinte de l’établissement selon 2 axes : un dirigé vers le personnel, l’autre vers les patients.
Domaine des relations avec les usagers
Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.
Elle remplace depuis la loi du 26 janvier 2016 la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.
La commission des usagers (C.D.U.) veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Ses missions :
• Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
• Être associée à l’organisation des parcours de soins, ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
• Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données
• Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier
• Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
• Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles
Elle continue d’être informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers, des suites données et des demandes d’accès au dossier médical.
Elle peut émettre des recommandations pour améliorer la prise en charge des usagers et le respect de leurs droits.
Quatre réunions par an sont organisées au CHCC.
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Cette boîte mail a vocation à être un outil supplémentaire à la disposition des usagers pour adresser toute demande.
