Déclaration d’accessibilité (RGAA 4.0).

Le Centre Hospitalier Camille Claudel s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005‑102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://ch-claudel.fr.

État de conformité

Le site https://ch-claudel.fr est partiellement conforme au RGAA 4.0 (niveau AA). Score global : B sur la base de l’échantillon audité.

Résultats des tests

L’audit réalisé avec Asqatasun (instance Adullact) le 16/09/2025 révèle que :

• 93,3 % des critères testés sont respectés sur l’échantillon.
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 93,3 %.
• Échantillon : 6 pages. Notes par page : 100 % / 90 % / 100 % / 70 % / 100 % / 100 % (moyenne 93,3 %).

Contenus non accessibles

Non‑conformités

• 2.1.1 Chaque cadre (balise <iframe> ou <frame>) a-t-il un attribut title ? 3 éléments testés, 1 élément non conforme
• 8.9.1 Dans chaque page web les balises (à l’exception de <div>, <span> et <table>) ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 16 éléments testés, 16 éléments non conformes
• 10.1.2 Dans chaque page web, les attributs servant à la présentation de l’information ne doivent pas être présents dans le code source généré des pages. Cette règle est-elle respectée ? 3633 éléments testés, 1 élément non conforme

Dérogations pour charge disproportionnée

• non renseigné

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• non renseigné

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

• Déclaration établie le 16/09/2025.
• Dernière mise à jour le 16/09/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• Javascript
• PHP

Outils d’évaluation

• Asqatasun (instance Adullact)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil : https://ch-claudel.fr/ — 100 %
• Page « Troubles psychiques chez l’adulte » : https://ch-claudel.fr/offre-de-soins/soins-pour-adultes/troubles-psychiques-chez-ladulte/ — 90 %
• Page « Lieu de soins » : https://ch-claudel.fr/lieu-de-soins/ — 100 %
• Page « Contact » : https://ch-claudel.fr/contact/ — 70 %
• Page « Actualité » : https://ch-claudel.fr/actualite/ — 100 %
• Page « Mentions légales » : https://ch-claudel.fr/mentions-legales/ — 100 %

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter l’entité responsable : communication@ch-claudel.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et n’obtenez pas de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• Écrire via le formulaire en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07