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Où consulter ?

Votrehospitalisation.

Accès rapide sur la page

Les formalités administratives peuvent être effectuées par vous-même ou par toute personne habilitée à vous représenter au bureau des entrées.

Avant l’hospitalisation : les consultations

Les consultations avec un psychiatre ou un psychologue s’adressent à toute personne, adulte ou enfant, en difficultés personnelles, relationnelles ou familiales.
Elles ont lieu sur rendez-vous dans chacune des structures de proximité du département ou sur le site de La Couronne. Elles sont gratuites.

Suite à une première consultation, différentes prises en charge pourront vous être proposées : suivis médicaux et psychothérapiques, soins en centre d’accueil thérapeutique à temps partiel, en hôpital de jour ou, si la situation le justifie, en hospitalisation complète.

Info icon Informations pratiques

Les rendez-vous pour les consultations sont à prendre au secrétariat médical du centre de proximité le plus proche de votre lieu de vie. Les Assistantes Médico-Administratives vous orienteront vers le bon centre, lors de votre demande de rendez-vous. Elles vous communiqueront également les jours et les heures des consultations de médecins, afin de fixer votre rendez-vous.

Si un empêchement ne vous permet pas de vous présenter à votre consultation, merci de prévenir afin de l’annuler et éventuellement d’en fixer un nouveau à une date ultérieure.

Les démarches d’admission

Documents à apporter

Pour assurer une qualité optimale de la prise en charge, quel que soit le mode d’hospitalisation le patient (ou l’un de ses proches), doit transmettre au bureau des entrées (ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00) les éléments suivants :

  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour permanent) ;
  • Adresse personnelle ;
  • Nom et adresse du médecin traitant ;
  • Carte vitale ou carte d’immatriculation à la caisse d’assurance maladie ou attestation de Complémentaire Santé Solidaire (CSS) justifiant des droits en cours ;
  • Carte de mutuelle en cours de validité.

Ces éléments sont indispensables pour le recouvrement des frais de séjour et éviter une erreur d’identité.

Vous devez vous munir de votre carnet de santé et le remettre au médecin responsable de l’unité d’hospitalisation, seul habilité à porter les constatations pertinentes pour le suivi médical dans le respect des règles de déontologie médicale, de secret médical et de confidentialité.

BIEN IDENTIFIÉ = BIEN SOIGNÉ

Si vous êtes mineur(e) :

Le titulaire de l’autorisation parentale devra formuler une demande d’hospitalisation.

Il devra fournir les pièces suivantes :

  • Une pièce d’identité ;
  • Une autorisation de soins urgents et/ou d’opérer en cas de besoin ;
  • Une autorisation de participer aux sorties, promenades ou voyages ;
  • Le carnet de santé de l’enfant.

Si vous êtes majeur sous tutelle :

Le tuteur devra fournir :

  • Sa pièce d’identité
  • Le jugement de tutelle

Les frais de séjour

L’assurance maladie prend en charge les frais d’hospitalisation à hauteur de 80% ou de 100%. Dans le cas d’une prise en charge à 80%, les 20% restants (forfait journalier et ticket modérateur) sont à la charge du patient et/ou de sa mutuelle.
Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître les conditions de prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier car celles-ci sont variables selon les mutuelles et les contrats souscrits.

Dans le cas d’une prise en charge à 100%, seul le forfait journalier est à la charge du patient et/ou de sa mutuelle.

Si le patient ne dispose pas de couverture sociale, il peut faire appel à l’assistante sociale du service dans lequel il est hospitalisé pour l’aider dans ses démarches.

Le patient est invité à signaler tout changement d’adresse, de régime matrimonial ou de couverture sociale, de façon à assurer la continuité de sa prise en charge après sa sortie.

Les frais de transport

Le Centre hospitalier Camille Claudel prend en charge les transports de patients prescrits dans le cadre de la prise en charge, en application de la réglementation en vigueur.

Au moment de la sortie d’hospitalisation, si un transport sanitaire a été prescrit au patient par un médecin du Centre hospitalier, le patient est libre de faire appel au transporteur de son choix.

La personne de confiance

Vous êtes majeur(e), vous pouvez désigner une personne de confiance. Vous conservez cette possibilité si vous êtes placé(e)s sous un régime de sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. Néanmoins, en cas de représentation à la personne, une autorisation du juge ou du conseil des familles est nécessaire.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches, vous assister pendant les entretiens médicaux, et vous aider dans la connaissance et la compréhension de vos droits en cas de difficultés. Cette désignation écrite est valable sans limitation de durée excepté si vous souhaitez qu’il y en ait une et est révocable à tout moment.

Les directives anticipées

Vous êtes majeur(e), vous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger vos directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, vous serez dans l’incapacité de vous exprimer. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de la poursuite, de la limitation ou de l’arrêt ou du refus de traitements ou d’actes médicaux. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Vous pouvez à tout moment les modifier, les annuler. Vous pouvez en rédiger de nouvelles quand vous voulez.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et leur lieu de conservation (par exemple, indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées).
Vous pouvez les écrire dans votre Dossier médical partagé (Espace numérique de santé).

Livret d’accueil

Le livret d’accueil du patient est un document qui reprend toutes les informations utiles, relatives à votre hospitalisation et au fonctionnement de l’institution. Ce document vous aidera à connaître tous les services et dispositifs en place, pour vous accompagner tout au long de votre séjour.

Ce livret vous est systématiquement remis lors de votre admission par un agent dans l’unité de soins.

Les modalités d’accès aux soins

L’admission en hospitalisation pour des soins psychiatriques peut se faire sous différentes formes.

Vous pouvez dépendre du régime de soins psychiatriques libres ou sans consentement, et donc relever de :

  • L’hospitalisation libre,
  • L’hospitalisation sans consentement à la demande d’un tiers,
  • L’hospitalisation sans consentement sur décision d’un représentant de l’État.

Toutes les admissions en soins psychiatriques sont régies par le Code de la Santé Publique, dans la partie relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge.

Les régimes de soins

Les soins psychiatriques avec votre consentement (soins libres).
Ces soins sont privilégiés dès lors que votre état de santé le permet. Vous disposez des mêmes libertés individuelles que tout patient, dans le respect du règlement intérieur de l’établissement et des services.

L’équipe médicale dispensera les soins nécessaires et adaptés à votre rétablissement. Les médecins décideront de votre sortie lorsqu’ils évalueront que votre état ne nécessite plus de soins à l’hôpital.Vous pourrez alors être orienté vers l’une de nos structures ambulatoires afin de poursuivre la prise en charge.

Elle peut déboucher sur une consultation en ambulatoire dans les centres médico-psychologiques (CMP) qui sont des unités d’accueil et de coordination pluridisciplinaires. Ils participent au diagnostic, aux soins et à l’orientation des patients. Ces structures sont réparties sur l’ensemble du département. Vous pourrez alors consulter dans un CMP proche de votre lieu de résidence.

Les soins psychiatriques sans votre consentement

Vous pouvez faire l’objet de soins non consentis lorsque les troubles ne permettent pas d’obtenir votre adhésion aux soins et lorsque votre état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante. Les patients en soins sous contrainte disposent des droits reconnus aux personnes hospitalisées. Toutefois, la décision de maintien en soins sous contrainte ne relève pas du patient mais du directeur de l’établissement (soins à la demande d’un tiers) ou du préfet (soins à la demande du représentant de l’état), sur la base des certificats médicaux. Le patient en soins sous contrainte ne peut quitter de son propre chef l’établissement.

Les soins sous contrainte sont réalisés sur la base de plusieurs certificats médicaux qui émanent de différents médecins, à l’admission puis dans les 72 heures suivants l’admission et tous les mois le cas échéant.
Ces soins interviennent :

  • À la demande d’un tiers et lorsque les certificats médicaux attestent que les troubles mentaux rendent impossible le consentement de la personne et que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante. Le tiers peut être un membre de la famille, une personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient.
  • À la demande d’un représentant de l’État (préfet, maire) et lorsque les troubles de la personne compromettent gravement l’ordre public ou la sûreté des personnes.

Les formes de prise en charge

Des consultations en Centre Médico-Psychologique (CMP)

Les CMP sont des unités de coordination et d’accueil en milieu ouvert qui organisent des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’intervention à domicile. Structures pivots, elles assurent des consultations médico-psychologiques pour toute personne en souffrance psychique et organisent les orientations éventuelles vers des structures adaptées. Le Centre Hospitalier Camille Claudel propose des CMP pour adultes et pour enfants.

Des Activités Thérapeutiques à Temps Partiel (CATTP)

Ces activités ont lieu dans des Centres d’Activités à Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP). Ils fonctionnent en complémentarité avec les Centres Médico-Psychologiques. La prise en charge y est généralement moins régulière et plus brève que dans un hôpital de jour. Sur des demi-journées, ils proposent aux patients des actions thérapeutiques et de soutien visant à maintenir ou favoriser une existence autonome. Aussi, par le biais de ces différentes médiations, ils favorisent les approches relationnelles, la communication, l’affirmation de soi, etc.

Une Hospitalisation de Jour (HDJ)

Les hôpitaux de jour assurent des soins polyvalents continus ou discontinus (une à plusieurs demi-journées par semaine). Cette alternative à l’hospitalisation complète permet notamment de maintenir la personne dans son milieu de vie ordinaire et de prévenir des périodes de crise, par une surveillance régulière. Les soins s’adressent à une population d’adultes ou d’enfants provenant ou non d’hospitalisation complète. Ils peuvent avoir une vocation spécialisée (par exemple pour les personnes âgées, pour les adolescents), et être éventuellement intersectoriel, mais ils sont préférentiellement implantés à proximité du lieu de vie des usagers.

Une Hospitalisation complète

L’hospitalisation complète correspond à une prise en charge à temps complet. Le Centre Hospitalier Camille Claudel dispose d’unités de prévention, de diagnostic et de soins, pour adultes, et fonctionnent 24h/24h. Composées d’équipes pluri-professionnelles, les unités d’hospitalisation complète assurent des soins spécifiques (Soins Sans Consentement, addictologie, réhabilitation psychosociale, psychiatrie de la personne âgée, soins psychiatriques « libres »).

Le programme de soins

Il s’agit d’une prise en charge sous une autre forme que l’hospitalisation complète continue dans le cadre des soins.

Une ou plusieurs des modalités de prise en charge ci-après pourront être mise en œuvre :

  • Consultations mensuelles obligatoires,
  • Hospitalisation de jour ou de nuit,
  • Activités Thérapeutiques à Temps Partiel,
  • Visites des infirmiers à domicile,
  • Périodes d’hospitalisation à temps complet.

L’élaboration du programme de soins est précédée d’un entretien au cours duquel le psychiatre vous informe et recueille votre avis afin que vous puissiez formuler vos observations. Il précise les modalités de prise en charge et les dates ou la périodicité des consultations.
À tout moment, le programme de soins peut être modifié en fonction de l’évolution de votre état de santé. Aussi, en cas de non-respect du programme de soins ou de rechute, le psychiatre pourra demander votre réintégration en hospitalisation à temps complet.

La mise en place d’un programme de soins comme la réintégration fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

Le juge des Libertés

Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) peut être saisi à tout moment afin d’ordonner la mainlevée immédiate d’une mesure de soins psychiatriques. Le juge peut également se saisir d’office, à tout moment.

La saisine peut être formée par la personne faisant l’objet des soins, les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur, le conjoint, le tiers qui a formulé la demande de soins.

La saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD)

L’hospitalisation complète d’une personne sans son consentement ne peut se poursuivre sans que le JLD, saisi par le directeur (ou par la préfecture pour les SPDRE), n’ait statué sur cette mesure.

Cette saisine a lieu :

  • Avant l’expiration d’un délai de 12 jours à compter de l’admission prononcée sans consentement du patient,
  • Avant l’expiration d’un délai de 12 jours, lors d’une modification de la  prise en charge sans consentement du patient par une hospitalisation complète,
  • Au plus tard 2 semaines avant l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la décision judiciaire prononçant l’hospitalisation et si le patient a été maintenu en hospitalisation complète continue depuis cette décision.

La saisine du JLD par le directeur est accompagnée d’un avis motivé rédigé par un psychiatre de l’établissement d’accueil. Cet avis se prononce sur la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète. Tous les certificats et avis sont transmis au juge et communiqués au patient et/ou à son avocat. Le JLD peut ordonner une expertise.

Organisation de l’Audience

Le JLD statue à l’issue d’une audience, pendant laquelle la personne en soins psychiatriques est entendue, assistée de son avocat ou représentée par lui. L’avocat est choisi par la personne ou désigné au titre de l’aide juridictionnelle, ou commis d’office par le juge le cas échéant.

L’assistance par un avocat est imposée depuis septembre 2014.

L’audience a lieu dans une salle prévue à cet effet à l’hôpital. Toutefois elle peut également avoir lieu en salle d’audience au tribunal de grande instance (TGI).

Suite à cette audience, le JLD ordonne, s’il y a lieu, la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète. Il est possible de faire appel sous 10 jours à dater de la notification de l’ordonnance du JLD devant le 1er président de la cour d’appel.

Lorsque le juge n’a pas statué dans les délais, la mainlevée est acquise à l’issue de chacun des délais.

Recours

Le JLD peut être saisi à tout moment afin d’ordonner la mainlevée immédiate d’une mesure de soins psychiatriques, quelle qu’en soit la forme.

La saisine peut être faite par :

  • La personne faisant l’objet des soins,
  • Les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur si la personne est mineure,
  • La personne chargée de sa protection si, majeure, elle a été placée en tutelle ou en curatelle,
  • Son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité (Pacs),
  • La personne qui a formulé la demande de soins,
  • Un parent ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet des soins,
  • Le procureur de la République.

Le JLD peut également se saisir d’office, à tout moment.
Toute personne intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu’elle estime utiles sur la situation d’une personne faisant l’objet d’une telle mesure.

Votre séjour

Votre installation

Lors de votre arrivée, vous êtes pris(e) en charge par l’équipe soignante qui vous conduira jusqu’à votre chambre et vous présentera le service. Il vous sera également demandé de désigner « la personne à prévenir » et la « personne de confiance » en cas de besoin, ainsi que ses coordonnées précises. (En savoir plus : Vos droits et obligations)

Vous serez accueilli(e) en chambre individuelle ou collective selon les disponibilités du service.

À votre arrivée un inventaire d’admission est effectué avec vous par l’équipe soignante qui est autorisée à retirer certains objets jugés dangereux. Ces objets vous seront remis à la fin de votre séjour..

Votre courrier

La réception : 
Le courrier vous sera distribué chaque jour dans votre service.
Afin de faciliter l’acheminement de votre courrier, il vous est recommandé de demander à vos correspondants
d’indiquer :

  • Vos noms et prénoms,
  • Le service dans lequel vous êtes hospitalisé,
  • Le nom et l’adresse du Centre Hospitalier Camille Claudel : 17, rue Camille Claudel – CS 90025 – 16400 LA COURONNE

Les lettres recommandées et colis vous seront remis en main propre par le personnel du service courrier.
Le service courrier ne traite pas les mandats.

L’envoi : 
L’envoi de votre courrier affranchi peut être fait par le dépôt à la boîte aux lettres du service courrier. Le personnel de soins du service peut également se charger de l’expédition.

Accueil de vos proches

Les visites :  
Vos proches peuvent vous rendre visite (des horaires préférentiels sont communiqués par le service de soins).
Dans l’intérêt de votre état de santé et de vos soins, les visites peuvent être limitées sur prescription médicale. Votre médecin vous en informera et vous en expliquera la raison. Vos proches en seront informés.

Si vous souhaitez refuser les visites, faites en part au cadre de santé du service. Les enfants ne sont pas autorisés à pénétrer dans les services sans accord préalable du médecin responsable de l’unité.

Pour votre sécurité, les visiteurs doivent se présenter au « Service Sécurité-Accueil » et indiquer la personne qu’ils viennent voir et le service d’hospitalisation.

Les repas : 
Vos proches peuvent prendre leur déjeuner au self de l’établissement du lundi au vendredi de 11h30 à 14h.
Le règlement s’effectue sur place, au moment du passage en caisse, en espèces ou par chèque.

L’hébergement : 
Le bureau des entrées ou le cadre de permanence le cas échéant tiennent à la disposition de vos proches une liste des possibilités d’hébergement près de l’établissement.

Votre repas

Les repas sont confectionnés par la cuisine centrale et servis dans les salles à manger des unités d’hospitalisation. Si un régime alimentaire particulier est nécessaire, il sera adapté avec les conseils du diététicien.

Le linge

Le linge hôtelier (draps, couvertures, serviettes de toilettes…) est fourni et entretenu par l’établissement.
Vous devez utiliser vos vêtements personnels et fournir un trousseau en quantité suffisante à renouveler en cas de besoin.
Dans tous les cas, avant d’être porté, le linge personnel doit être remis aux agents du service de soins afin d’être marqué gracieusement par la lingerie de l’établissement.

L’établissement en assurera l’entretien ; toutefois, votre famille peut s’en charger si elle le désire.
Dans le cas contraire, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes de vos effets.

Le téléphone

Le téléphone peut-être utilisé dans des conditions compatibles avec votre état de santé et les modalités du service.

Certains services sont équipés de point-phone.

L’accès au téléphone peut être restreint sur prescription médicale. Renseignez-vous auprès de votre service.
En tout état de cause, la prise de photographies et de vidéos à l’aide d’un téléphone portable ou tout autre appareil est interdite.

La télévision

Dans le respect du repos de chacun, des téléviseurs sont installés dans les locaux collectifs de chaque unité d’hospitalisation.

Les interprètes

Vous avez la possibilité de faire intervenir un interprète (en langues étrangères ou langue des signes). Rapprochez-vous de l’équipe soignante.

Le culte

Les ministres du culte des différentes confessions peuvent vous rendre visite à votre demande.
Une aumônerie catholique située près de la chapelle du centre hospitalier Camille Claudel est à votre disposition.
Les coordonnées des représentants des différents cultes participant au service public hospitalier sont disponibles auprès de l’aumônerie.

Le service social

Le service social hospitalier a pour objectif de contribuer à la prise en compte des problématiques sociales des patients pendant leur hospitalisation. Il participe, dans son domaine de compétences, à l’élaboration d’un projet de sortie.

Ses missions : 

  • Évaluer, conseiller, orienter, soutenir les patients et leur famille
  • Aider les patients dans leurs démarches (accès aux droits et aux dispositifs, organisation de sortie,…)
  • Mettre en œuvre des actions dans le domaine de la protection de l’enfance et des personnes vulnérables
  • Assurer un rôle de médiation : faciliter les relations entre les patients, les familles, les services hospitaliers et les partenaires extérieurs.

Renseignez-vous auprès de votre service.

Le dépôts des objets et des valeurs

Par l’intermédiaire du régisseur, à la cafétéria des Arcades du Centre Hospitalier Camille Claudel, vous pouvez déposer vos sommes d’argent, titres et valeurs, livrets d’épargne, chéquiers, cartes de crédit, bijoux et objets précieux auprès du comptable de l’établissement (le percepteur de La Couronne).

Les autres biens mobiliers dont la nature justifie la détention pendant le séjour (papiers d’identité, clés, permis de conduire, etc.) peuvent être déposés auprès du régisseur et sont conservés au sein de l’établissement.

En aucun cas le dépôt de biens, quelle que soit sa nature, n’est obligatoire mais il est toutefois recommandé. En effet, L’établissement déclinera toute responsabilité pour les pertes et vols d’objets de valeur qui n’auraient pas été déposés auprès du régisseur.

Le régisseur de l’établissement se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.
De plus, une information est faite dans le service conformément à l’article L1113-8 du code de la santé publique.

Règlement intérieur

L’établissement est régi par un règlement intérieur. Il peut être consulté à tout moment sur demande auprès de l’équipe soignante.

Tabac

Conformément au décret n°92-478 du 28 mai 1992 et n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements de santé, nous vous rappelons qu’il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’établissement. Cette interdiction s’applique aux personnes hospitalisées, aux consultants, aux visiteurs et au personnel. Toute personne désirant fumer doit se rendre à l’extérieur des bâtiments.

Alcool, médicaments et autres substances

L’introduction de boissons alcoolisées, de médicaments et de substances illicites dans l’établissement est rigoureusement interdite.

Bruit

Afin de préserver le repos des autres patients, il convient d’user avec discrétion de tout appareil multimédia et d’éviter les conversations trop bruyantes.

Votre sortie

La date de votre sortie est fixée en accord avec le médecin.
En fonction de votre état de santé, vous pourrez rentrer directement à votre domicile ou être transféré(e) vers un autre établissement (hôpital au plus près de votre domicile, établissement d’hospitalisation à domicile, établissement de soins de suite et réadaptation, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou de soins de longue durée…).

La sortie anticipée

Les patients hospitalisés en soins libres peuvent quitter l’établissement à leur demande.
Si le médecin estime cette sortie prématurée, vous devrez remplir une attestation établissant votre connaissance sur les dangers que cette sortie représente pour votre santé.

Les formalités administratives

Lors de votre sortie, n’oubliez pas de : 

  • Réclamer les bulletins de situation que vous devez adresser à la caisse de sécurité sociale pour percevoir vos indemnités journalières,
  • De compléter si besoin votre dossier de frais de séjour (carte VITALE, carte mutuelle, etc…)
  • De récupérer les objets et valeurs déposés auprès du régisseur

Le transport

Si votre état de santé le justifie, le médecin vous prescrira un transport médicalisé pris en charge par l’assurance maladie. Le personnel du service se charge d’en organiser les modalités.

La poursuite de votre prise en charge

La sortie de l’hôpital ne signifie pas l’interruption de la prise en charge médicale.
L’équipe soignante organise la continuité de vos soins et si besoin vous communique les contacts utiles en cas d’urgence.
Un compte-rendu d’hospitalisation sera adressé à votre médecin traitant.
Des consultations externes en ambulatoire peuvent vous être proposées afin de suivre l’évolution de votre état de santé et d’ajuster votre traitement. Elles ont lieu au centre médico-psychologique (CMP) du secteur dont vous relevez.