Organisation del'hôpital.
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Les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un Directeur.
En effet, le Directeur, assisté d’un directoire, assure la gestion et la conduite générale de l’établissement en concertation avec les instances de l’établissement.
Le conseil de surveillance quant à lui se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il comprend des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et non médical, des personnalités qualifiées et des représentants des usagers.
Par ailleurs, le Centre Hospitalier Camille Claudel est organisé en 5 pôles :
- 1 pôle administratif
- 4 pôles cliniques regroupant des activités complémentaires :
Pôle accueil, orientation, addictions & autisme
Pôle santé mentaleadultes
Pôle santé mentale enfants& adolescents.
Pôle santé intégrative et préventive
Les pôles cliniques sont placés sous la responsabilité de chefs de pôle (médecins), nommés par le Directeur de l’établissement et par le Président de la Commission Médicale d’Établissement. Ils sont assistés d’un cadre supérieur de santé et d’un Directeur référent.
Instances et commissions.
Le conseil de surveillance
Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il délibère sur :
- Le projet d’établissement,
- Les conventions,
- Le compte financier et l’affectation des résultats,
- Le rapport annuel d’activité,
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.
Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et le règlement intérieur de l’établissement.
Pour en savoir plus
Le Directoire.
Cette instance appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il s’agit d’un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants investi du pilotage de l’établissement.
Le Directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Pour en savoir plus
La CommissionMédicale d’Établissement (CME).
La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Elle est composée de représentants du corps médical de l’établissement. Elle délibère sur les choix médicaux et émet un avis sur les sujets qui sont soumis au directoire, ainsi que sur les questions relatives à la carrière des médecins. Elle est consultée pour avis, notamment sur le projet médical d’établissement, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques.
La CME est informée des questions relatives à l’état des prévisions de recettes et de dépenses, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux, le projet de soins infirmiers, …
La commission médicale d’établissement comporte trois sous-commissions spécialisées, en vue de participer par leurs avis à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins :
- Sous-commission chargée de la lutte contre les infections nosocomiales et de la prévention des infections sexuellement transmissibles ;
- Sous-commission chargée du médicament, des dispositifs médicaux stériles et de la lutte contre la douleur ;
- Sous-commission relative à l’évaluation des pratiques professionnelles.
La CommissionSociale d’Établissement (CSE).
La CSE est chargée de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. Il se réunit à ce titre dans le cadre d’une F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail).
La CSE est consultée sur :
- Le règlement intérieur ; le plan de redressement ;
- Le Plan Global de Financement Pluriannuel ;
- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- L’organisation interne de l’établissement ;
- Les projets de réorganisation de service
- La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, notamment le plan de formation ;
- Les projets de délibération du conseil de surveillance ;
- Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
- Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et des étudiants.
Il est informé sur la situation budgétaire de l’établissement et le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.
Au Centre Hospitalier Camille Claudel, il compte 10 représentants titulaires et 10 suppléants. Lors des dernières élections professionnelles, la CGT a obtenu 8 sièges et la CFDT 2 sièges. Ces représentants sont élus pour 4 ans.
La Commission des Usagers (CDU).
Une CDU est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille. La CDU veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Ses missions :
- Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
- Être associée à l’organisation des parcours de soins, ainsi qu’à la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (PAQSS) élaborée par la commission médicale d’établissement (CME) ;
- Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données ;
- Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;
- Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ;
- Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.
Elle continue d’être informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers, des suites données et des demandes d’accès au dossier médical.
Elle peut émettre des recommandations pour améliorer la prise en charge des usagers et le respect de leurs droits.
Contacter la CDU
cdu@ch-claudel.frCette boîte mail a vocation d’être un outil supplémentaire à la disposition des usagers pour adresser toute demande.
Pour en savoir plus
Le règlement intérieur.
Le règlement intérieur du Centre Hospitalier Camille Claudel est arrêté en application du Code de la santé publique, et notamment son article L. 6143-1. Il définit, conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la santé publique, les règles de fonctionnement spécifiques à l’établissement concernant l’organisation administrative et médicale, les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux et aux usagers.
Le règlement intérieur rappelle :
- Les droits et devoirs des patients et usagers,
- Les droits et obligations des personnels,
- Les règles internes relatives à l’hygiène, la sécurité et la tranquillité.
Il est tenu à la disposition des patients, de leurs proches, des personnels et de toute personne qui en formule la demande auprès de la Direction de l’établissement. Il est actualisé dès que des évolutions réglementaires et/ou institutionnelles le nécessitent.